DÉCRET

Définitions

1. Décision qui émane d’une autorité.
2. (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
3. Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État, le gouvernement ou le conseil des ministres.
4. Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
5. Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
6. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
7. En particulier, le décret de Gratien.
8. Le droit canonique lui-même.
9. Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
10. Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.

Exemples

• Décret de la Communauté française.
• Le décret de Gratien.
• Les commentateurs du décret.
• Faculté de décret.
• Décret de prise de corps.

Étymologie

Du latin decretum, issu du participe passé du verbe decernere (« décider »).

Composition du mot

6 lettres - 6 lettres distinctes

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