ACCESSION

Définitions

1. Action d’ajouter ou de s’ajouter à.
2. S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.
3. Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
4. Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
5. Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.

Exemples

• Ce royaume s’est agrandi par l’accession des provinces voisines.
• Acte d’accession.
• Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.
• Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils.
• Les fruits de la terre, les fruits civils, le croît des animaux appartiennent au propriétaire par droit d’accession.

Étymologie

Du latin accessio (« approche »).

Composition du mot

9 lettres - 7 lettres distinctes

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