BORDEREAU
Définitions
- Relevé détaillé de quelque chose, par exemple des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir.
- Notice des pièces qui composent un dossier.
Exemples
- Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change.
- Le bordereau d’un metteur en pages, etc.
- Bordereau de collocation : Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.
- Bordereau d’inscription : Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affec
- C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.
Étymologie
Pourrait provenir de bord, un relevé laissé sur le bord, bande de papier ou registre du bordier.
Composition du mot
B
1
O
2
R
3
D
4
E
5
R
6
E
7
A
8
U
9
9 lettres - 7 lettres distinctes