CONSIDÉRANT
Définition
- Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.
Exemples
- . - Maire révoqué. - M. Durot, maire d’Antheny. Voici le considérant: […]. « Considérant que M. Durot , maire de la commune d’Antheny, se livre ostensiblement dans sa commune à une propagande active en faveur du candidat hostile au gouvernement du maréchal, suspend M. Durot de ses fonctions. »
Étymologie
; par substantivation du participe présent.
Composition du mot
C
1
O
2
N
3
S
4
I
5
D
6
É
7
R
8
A
9
N
10
T
11
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