RÉSILIATION
Définition
- Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.
Exemples
- La résiliation d’un bail, d’un contrat.
- Résiliation de vente.
Étymologie
Du verbe résilier avec le suffixe -ation.
Composition du mot
R
1
É
2
S
3
I
4
L
5
I
6
A
7
T
8
I
9
O
10
N
11
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